Conseil municipal du 2026-03-04

Ouarville 4 mars 2026 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Résiliation du contrat de location-vente du matériel de cuisine du restaurant La Table Gourmande - Réévaluation du loyer et des charges du restaurant la Table Gourmande - Adhésion à la compétence conseil énergétique développée par Territoire d'Energie Eure-et-Loir

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2026

Résiliation du contrat de location — vente du matériel de cuisine du restaurant La Table Gourmande

2026

Réévaluation du loyer et des charges du restaurant la Table Gourmande

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Adhésion à la compétence conseil énergétique développée par Territoire d'Energie Eure-et-Loir

WEB recia:2026:10122:2026-03-04
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