Conseil municipal du 2024-07-25

Ouessant 25 juillet 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

5

Finances & Budget

5

Environnement

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - 60-07-2024 délibération fiscale France ruralités revitalisation (nouvel envoi suite demande DGFIP) - 60-07-2024 délibération fiscale France ruralités revitalisation (nouvel envoi pour intégrer l'exonération prévue à l'art - 60-07-2024 délibération fiscale France ruralités revitalisation - 62-07-2024 contrat reprise acier - Guyot - 63-07-2024 contrat reprise aluminium SUEZ - 65-07-2024 contrat reprise PCC - REVIPAC - 66-07-2024 contrat reprise plastiques - VALORPLAST - 64-07-2024 contrat reprise cartons SUEZ - 58-07-2024 MAJ tarifs cantine 2024-2025 - 70-07-2024 maison des associations - lot 1 - avenant VRD - LE COUILLARD - 69-07-2024 travaux cale SNSM - validation DCE - MOE - 68-07-2024 travaux cale SNSM - acquisition parcelle AB729 - 61-07-2024 tarif horaire interventions ST

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
58

58 — 07-2024 MAJ tarifs cantine 2024-2025

60

60 — 07-2024 délibération fiscale France ruralités revitalisation (nouvel envoi suite demande DGFIP)

60

60 — 07-2024 délibération fiscale France ruralités revitalisation (nouvel envoi pour intégrer l'exonération prévue à l'article 1464 D du CGI tel que décidé en séance par les élus)

60

60 — 07-2024 délibération fiscale France ruralités revitalisation

61

61 — 07-2024 tarif horaire interventions ST

🌱 Environnement 5 délibérations
62

62 — 07-2024 contrat reprise acier - Guyot

63

63 — 07-2024 contrat reprise aluminium SUEZ

64

64 — 07-2024 contrat reprise cartons SUEZ

65

65 — 07-2024 contrat reprise PCC - REVIPAC

66

66 — 07-2024 contrat reprise plastiques - VALORPLAST

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
68

68 — 07-2024 travaux cale SNSM - acquisition parcelle AB729

69

69 — 07-2024 travaux cale SNSM - validation DCE - MOE

70

70 — 07-2024 maison des associations - lot 1 - avenant VRD - LE COUILLARD

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