CM

23 mars 2026

Ouge 17 délibérations

17

délibérations

7

Autres decisions

5

Administration

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (17)

Autres decisions 7 délibérations
2026

Désignation membres commissions communales

2026

Désignation délégué référent Sentiers Piétonniers

2026

Désignation représentants à la CLECT

2026

Désignation représentants de Fougères Agglomération au SDE35

2026

Désignation représentant pour le SDE35

2026

Désignation représentants de Fougères Agglomération au SCoT

2026

Désignation représentants de Fougères Agglomération au SMICTOM du Pays de Fougères

Administration 5 délibérations
2026

Délégations de fonctions du Maire aux Adjoints

2026

Délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire

2026

Election du délégué au CNAS

2026

Election des délégués des structures intercommunales_OCA

2026

Election des délégués des structures intercommunales_SIVU

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2026

Modification des modalités de mise en vente d'un bien immobilier communal

2026

Election des délégués des structures intercommunales_Société dAgriculture

Social & Santé 2 délibérations
2026

Désignation représentants du CCAS

2026

Election des délégués des structures intercommunales_Prévention routière

Vie associative 1 délibération
2026

Désignation représentant communal pour Ecole privée sous contrat association avec l'Etat

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