Conseil municipal du 2026-01-15

Ouge 15 janvier 2026 6 délibérations
Document source

6

délibérations

6

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Actualisation de la convention Multi-Accueil - Rapport évaluation des charges liées au transfert de la compétences PLU - CIS de La Bazouge du Désert : Demande de subvention - City Park_Actualisation du devis ORAIN TP - Location-gérance Restaurant communal : Autorisation exercice activités annexes - Ecole Sainte Anne de La Bazouge du Désert : Facturation de la garderie municipale

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2026

Actualisation de la convention Multi-Accueil

2026

Rapport évaluation des charges liées au transfert de la compétences PLU

2026

CIS de La Bazouge du Désert : Demande de subvention

2026

City Park_Actualisation du devis ORAIN TP

2026

Location — gérance Restaurant communal : Autorisation exercice activités annexes

2026

Ecole Sainte Anne de La Bazouge du Désert : Facturation de la garderie municipale

WEB scdl:21350018400014:2026-01-15
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