Conseil municipal du 2025-07-01

Ouges 1 juillet 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Autorisation de signature - marché de restauration scolaire - Autorisation de signature - Contrat Départemental de Solidarité Territoriale - Utilisation des salles - élections municipales - Détermination de la composition de la nouvelle Assemblée Communautaire de Couesnon Marches de Bretagne - Autorisation publication de marché - DSP Assainissement - Autorisation de signature - convention utilisation locaux

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
1

Autorisation de signature — marché de restauration scolaire

4

Autorisation publication de marché — DSP Assainissement

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
3

Utilisation des salles — élections municipales

5

Autorisation de signature — convention utilisation locaux

💶 Finances & Budget 1 délibération
2

Autorisation de signature — Contrat Départemental de Solidarité Territoriale

📄 Autres decisions 1 délibération
6

Détermination de la composition de la nouvelle Assemblée Communautaire de Couesnon Marches de Bretagne

WEB megalis:2025:7027:2025-07-01
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