CM
1 juillet 2025
Ouges
6 délibérations
6
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
1
Autorisation de signature — marché de restauration scolaire
4
Autorisation publication de marché — DSP Assainissement
Culture & Patrimoine
2 délibérations
3
Utilisation des salles — élections municipales
5
Autorisation de signature — convention utilisation locaux
Finances & Budget
1 délibération
2
Autorisation de signature — Contrat Départemental de Solidarité Territoriale
Autres decisions
1 délibération
6
Détermination de la c'omposition de la nouvelle Assemblée Communautaire de C'ouesnon Marches de Bretagne
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