Conseil municipal du 2025-04-26

Ouges 26 avril 2025 2 délibérations
Document source

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délibérations

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Culture & Patrimoine

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Administration

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Condition de dépôt des listes pour lélection des membres de la Commission « DELEGATION DE SERVICE PUBLIC » - Autorisation de cession de biens mobiliers municipaux

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Délibérations (2)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
1

Autorisation de cession de biens mobiliers municipaux

🏛️ Administration 1 délibération
2

Condition de dépôt des listes pour lélection des membres de la Commission « DELEGATION DE SERVICE PUBLIC »

WEB megalis:2025:7027:2025-04-26
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