CM
8 juillet 2024
Ouges
3 délibérations
3
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (3)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
2024_43 — Suppression règlement lotissement
2024
2024/42 — SDE 35 : marché électricité 2026-2027
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
2024/41 — Commerce : controles annuels
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