20 mars 2024
16
délibérations
13
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Approbation du compte administratif 2023 du Budget Assainissement
Approbation du compte administratif 2023 du Budget Espace Tuffin
Approbation du compte administratif 2023 du Budget Le Grand Verger
Approbation du compte administratif 2023 du Budget Zone Artisanale
Approbation du compte administratif 2023 du Budget Principal
Approbation des comptes de gestion des budgets municipaux
Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique pour les communes extérieures relative à l'année scolaire 2023-2024
Participation aux charges de fonctionnement de l'école privée pour les communes extérieures pour l'année scolaire 2023-2024
Participation municipale aux frais de fonctionnement de l'école privée année 2024
Vote des taux des taxes 2024
Attribution des subventions aux associations municipales
Autorisation signature — convention service commun SIG
Autorisation signature — avenant n°1 mission ADS
Occupation du domaine public — fixation d'une redevance
Location d'un local professionnel Electricien - Plombier
Vente de lEspace Tuffin — modification du tarif
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