Conseil municipal du 2024-01-10

Ouges 10 janvier 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Décision modificative n°1 au budget Zone Artisanale - Autorisation de cession d'un véhicule - Autorisation de signature Avenant n° 2 lot Curage Cour des Savoir Faire - Autorisation de signature mandats de vente non exclusif - Vente dun délaissé communal La Brosse - Vente dun délaissé communal Bourienne

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Délibérations (6)

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
1

Vente dun délaissé communal Bourienne

2

Vente dun délaissé communal La Brosse

3

Autorisation de signature mandats de vente non exclusif

4

Autorisation de cession d'un véhicule

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
5

Autorisation de signature Avenant n° 2 lot Curage Cour des Savoir Faire

💶 Finances & Budget 1 délibération
6

Décision modificative n°1 au budget Zone Artisanale

WEB megalis:2024:7027:2024-01-10
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