13 novembre 2024

Décision modificative n°1 au budget Zone Artisanale

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Décision modificative n°2 au budget principal

Décision modificative n°2 au budget principal

Admission en non — valeur de titres de recettes

Admission en non — valeur de titres de recettes

Fixation des contre — valeurs au titre des redevances - Assainissement

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Fixation d'un tarif de vente

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Autorisation de signature — Avenant n°3 maitrise doeuvre CdSF

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Autorisation de signature Lots Marché de la Cour des Savoir Faire

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Tarification cantine — 3ème enfant

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Désignation d'un déontologue référent

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