Conseil municipal du 2024-07-08

Ouges 8 juillet 2024 3 délibérations
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3 délibérations - 2024_43 - Suppression règlement lotissement - 2024/42 - SDE 35 : marché électricité 2026-2027 - 2024/41 - Commerce : controles annuels

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2024

2024_43 — Suppression règlement lotissement

2024

2024/42 — SDE 35 : marché électricité 2026-2027

2024

2024/41 — Commerce : controles annuels

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