10 avril 2024
14
délibérations
11
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Affectation de résultat du Budget Assainissement
Vote du Budget Primitif Assainissement de l'année 2023
Affectation de résultat du budget Espace Tuffin 2023
Vote du Budget Primitif Espace Tuffin de l'année 2024
Vote du Budget Primitif Le Grand Verger de l'année 2024
Vote du Budget Primitif Zone Artisanale de l'année 2024
Affectation de résultat du budget principal 2023
Vote du Budget Primitif Principal de l'année 2024
Vote du Budget Primitif Commune
Affectation du Resultat 2023 Budget Commerce
Affectation du Resultat 2023 — Budget Assainissement
Mandat spécial pour la participation délus aux rencontres nationales PCC
Vote des Taux dImposition 2024
Autorisation de signature — Avenant n°1 Maitrise dOeuvre Lotissement Le Grand Verger
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