Conseil municipal du 2024-03-20

16 délibérations - Approbation des comptes de gestion des budgets municipaux - Approbation du compte administratif 2023 du Budget Principal - Approbation du compte administratif 2023 du Budget Zone Artisanale - Approbation du compte administratif 2023 du Budget Le Grand Verger - Approbation du compte administratif 2023 du Budget Espace Tuffin - Approbation du compte administratif 2023 du Budget Assainissement - Participation aux charges de fonctionnement de lécole publique pour les communes extérieures relative à lannée scolaire - 08 - Participation aux charges de fonctionnement de lécole privée pour les communes extérieures pour lannée scolaire 202 - Participation municipale aux frais de fonctionnement de lécole privée année 2024 - Occupation du domaine public - fixation d'une redevance - Vote des taux des taxes 2024 - Attribution des subventions aux associations municipales - Autorisation signature - convention service commun SIG - Autorisation signature - avenant n°1 mission ADS - Location dun local professionnel Electricien - Plombier - Vente de l'Espace Tuffin - modification du tarif