Conseil municipal du 2024-12-19

D2024_196 AIDES A LIMMOBILIER POUR DEUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT SUR LES COMMUNES DE BREHEMONT ET DE SACHE

D2024_197 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION A LASSOCIATION INITIATIVE TOURAINE VAL DE LOIRE POUR 4 PRETS DHONNEUR

D2024_198 AIDE FONDS ECONOMIE DE PROXIMITE

D2024_200 STRATEGIE ECONOMIE CIRCULAIRE DE TOURAINE VALLEE DE LINDRE 2025-2030 APPROBATION DU PLAN DACTIONS

D2024_201 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FACIT 2024 N°3

D2024_205 CINQUIEME CENTENAIRE DU CHATEAU DAZAY-LE-RIDEAU : ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

D2024_206 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS CULTURELLES DU TERRITOIRE

D2024_207 CLUB SPORTIF A OBJET NATATOIRE - ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION A LASSOCIATION SYNCHRO RIPAULT VAL DE LINDRE AU TITRE DE LEXERCICE 2024

D2024_208 PROGRAMME DE SOUTIEN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS ATTRIBUTION AUX PROJETS DES COMMUNES DE MONTS ET DE PONT-DE-RUAN

D2024_210 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « LA ROUE TOURANGELLE » 2025

D2024_211 ADHESION A LAGENCE DURBANISME DE LAGGLOMERATION DE TOURS (ATU) SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2025-2027

D2024_215 REVERSEMENT DE LA SUBVENTION 2022-2023 ATTRIBUEE PAR LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE AU PROFIT DES COMMUNES BENEFICIANT DACCOMPAGNATEURS DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES

D2024_216 FONDS DE CONCOURS VELO ATTRIBUTION AUX PROJETS DES COMMUNES DAZAY-LE-RIDEAU, MONTBAZON ET ESVRES-SUR-INDRE

D2024_219 ADHESION A LETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE (EPL)

D2024_226 BUDGET PRINCIPAL — ADMISSION EN NON-VALEUR

D2024_227 BUDGET ANNEXE « CENTRE ROUTIER » CLOTURE

D2024_212 CONCERTATION SUR LALEA DANS LE CADRE DE LA REVISION DU P.P.R.I VALS DE BREHEMONT-LANGEAIS

D2024_214 PLAN LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ADOPTION DU PLAN DACTIONS

D2024_217 REFORME DES REDEVANCES AGENCE DE LEAU LOIRE BRETAGNE CONSOMMATION DEAU POTABLE ET PERFORMANCES DES RESEAUX DEAU POTABLE POUR LANNEE 2025

D2024_218 REFORME DES REDEVANCES AGENCE DE LEAU LOIRE BRETAGNE - PERFORMANCES DES SYSTEMES DASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LANNEE 2025

D2024_220 CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE LINDRE CONCERNANT LA SURVEILLANCE EN PERIODE DE CRUE DU SYSTEME DENDIGUEMENT DE BREHEMONT-VILLAN

D2024_199 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DOBJECTIFS POUR 2025-2026 AVEC LASSOCIATION « POINT INFORMATION SERVICE EMPLOI » (PISE)

D2024_222 MODIFICATION STATUTAIRE DU SIEIL ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS ET LOCHES SUD TOURAINE A LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

D2024_224 PROTOCOLE DACCORD ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE

D2024_225 TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION ET SUPPRESSION DEMPLOIS

D2024_213 AVIS SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DUNE PLATEFORME LOGISTIQUE PAR LA SOCIETE LOGI ESVRES SUR LA COMMUNE DESVRES-SUR-INDRE

D2024_221 EXTENSION DU POLE PETITE ENFANCE DE MONTS ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 9, 11 ET 13 RUE DES GRANGES MISE A DISPOSITION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE DE MONTS

D2024_223 ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES ATTRIBUTION DES LOTS 1 ET 2 DU MARCHE N°2024-090

D2024_202 FONDS DAPPUI COMMUNAUTAIRE A LINNOVATION TOURISTIQUE (FACIT) MODIFICATION DU REGLEMENT POUR 2025

D2024_203 APPELS A PROJETS TOURISTIQUES COMMUNAUX - REVISION DU CADRE DATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS TOURISME POUR 2025

D2024_204 RETROCESSION A LA COMMUNE DARTANNES SUR INDRE DE LA PASSERELLE DE RANDONNEE PEDESTRE LOCALISEE AU LIEU-DIT LE MOLUBE

D2024_209 APPEL A PROJETS ASSOCIATIFS EN FAVEUR DE LA MIXITE ET DE LINCLUSION PAR LE SPORT (AMIS) - THEMATIQUES DE SOUTIEN 2025-2026