Conseil municipal du 2024-12-17

ASSAINISSEMENT COLLECTIF — APPROBATION DU TARIF 2025 DE LA NOUVELLE REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'AGENCE DE L'EAU

EAU POTABLE — APPROBATION DES TARIFS 2025 DES NOUVELLES REDEVANCES - CONSOMMATION EAU POTABLE ET PERFORMANCE DES RESEAUX EAU POTABLE DE L'AGENCE DE L'EAU

EAU POTABLE — FIXATION DU TARIF AU 1ER JANVIER 2025 DE LA REDEVANCE POUR PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU

ASSAINISSEMENT COLLECTIF — TARIFS AU 1ER JANVIER 2025 SUR LE TERRITOIRE DE LA CCTOVAL

EAU POTABLE — TARIFS AU 1ER JANVIER 2025 SUR LE TERRITOIRE DE LA CCTOVAL

PGD — TARIFS APPORTS EN DECHETTERIE GROS VOLUMES - ANNEE 2025

PGD — TARIFS REDEVANCE SPECIALE - ANNEE 2025

DEV TERR — DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER "MEDIATIONS CULTURELLES - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

DEV ECO — DOSSIERS FONDS PARTENARIAL ECONOMIE DE PROXIMITE

FINANCES — POLITIQUE AMORTISSEMENT DE LA CCTOVAL - COMPLEMENTS

FINANCES — BUDGET 30200 EAU POTABLE - AUTORISATION DE MANDATEMENT EN 2025 DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES 25% DU BUDGET 2024

FINANCES — BUDGET 30100 ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DE MANDATEMENT EN 2025 DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES 25% DU BUDGET 2024

FINANCES — BUDGET 30004 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AUTORISATION DE MANDATEMENT EN 2025 DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES 25% DU BUDGET 2024

FINANCES — BUDGET 30000 - AUTORISATION DE MANDATEMENT EN 2025 DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES 25% DU BUDGET 2024

FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET EAU POTABLE N°30200

FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT N°30100

FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE N°30004

FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°5 - BUDGET PRINCIPAL N°30000

FINANCES — AP/CP - MODIFICATIONS BUDGETS 30100 - 30200 - EAU ET ASSAINISSEMENT

FINANCES — AP/CP ET AE/CP - MODIFICATIONS - BUDGETS 30000 - 30004 - 30005

FINANCES — SPA OFFICE DE TOURISME TOURAINE NATURE - DETERMINATION DES PRIX DE VENTE DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS TOURISTIQUES

RH — AUTORISATION D'ABSENCE POUR LE DON DU SANG

RH — CREATION EMPLOI NON PERMANENT (CDD) TECHNIQUE A TEMPS COMPLET POUR L'ANIMATION AUTOUR DE LA CONSITUTION D'ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES POUR LE MASSIF FORESTIER DE CHATEAU LA VALLIERE A BOUR

RH — CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE A - RESPONSABLE DU POLE DECHETS MENAGERS

RH — MISE A JOUR EMPLOI PERMAMENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE B - RESPONSABLE DU POLE DECHETS MENAGERS

RH — CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE C ADJOINT ANIMATION OU ATSEM A LA PLACE D'AGENT DE MAITRISE POUR LE MULTI ACCUEIL DE LANGEAIS

PEEJ — CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES ACCUEIL COLLECTIF DE ENFANCE JEUNESSE POUR LA PERIODE 2025-2029 - ATTRIBUTION

ASSAINISSEMENT COLLECTIF — RECOUVREMENT DES REDEVANCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA COMMUNE AMBILLOU - CONVENTION A PASSER AVEC VEOLIA

ADM GEN — VERS UNE PRISE DE COMPETENCE PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL

ENVIRONNEMENT — AVIS SUR LA MISE A JOUR DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION DU VAL DE BREHEMONT VILLANDRY ELABORE PAR LES SERVICES DE L'ETAT

ADM GEN — SPA OFFICE DE TOURISME TOURAINE NATURE - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION

ADM GEN — MODIFCIATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU NON VICE-PRESIDENT(E)S

ADM GEN / RH — INDEMNITES DES ELUS - MODIFICATION

ADM GEN — ELECTION D'UN(E) VICE-PRESIDENT(E) - MEMBRE 8

ADM GEN — MODIFICATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENT(E)S

ADM GEN — ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DI 26 NOVEMBRE 2024

SERV POP — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DES ADOLESCENTS DU CHINONAIS PORTEE PAR L'ASSOCIATION MONTJOIE