24 septembre 2024

Developpement Economique — Prets dHonneur Initiative Touraine Val de Loire

Developpement Economique — Dossiers Fonds Partenarial Economie de Proximite

Finances — Institution de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prevention des Inondations (gemapi)

Finances — Attribution de Fonds de Concours 2024

Finances — Exoneration de la Teom 2025

Finances — Suppression de lExoneration de Teom pour les Immeubles Non Desservis par le Service Enlevement des Dechets

Finances — Taxe sur les Surfaces Commerciales (tascom) - Vote du Coefficient Multiplicateur

Finances — Admission en Non Valeur de Produits Irrecouvrables - Budget N°30000 - Budget Principal

Finances — Decision Modificative N°1 - Budget Annexe Assainissement N°30100

Finances — Decision Modificative N°3 - Budget Principal N°30000

Finances — Budgets Eau et Assainissement - AP/CP - Modifications

Finances — AP/CP et Ae/cp - Modifications - Budgets 30000 - 30004 - 30005

Rh — Definition des Emplois et Missions Impliquant la Realisation dHeures Supplementaires

Rh — Modification d'Un Emploi Permanent Administratif A Temps Complet de Categorie B en Emploi de la Filiere Technique

Rh — Mise A Jour d'Un Emploi Permanent A Temps Complet de Categorie C pour le Service Dechets Menagers

Rh — Creation d'Un Emploi Permanent A Temps Complet de Categorie C pour le Service Dechets Menagers - Agent de Maitrise

Rh — Mise en Jour d'Un Emploi Permanent A Temps Complet de Categorie B de Technicien pour le Service Gestion et Prevention des Dechets

Rh — Mise A Jour d'Un Emploi Permanent A Temps Complet de Categorie A Responsable du Pole Service A la Population

Rh — Modification du Temps de Travail d'Un Emploi Permanent A Temps Complet de Categorie C pour le Pole Service A la Populationen Poste A Temps Complet

Rh — Creation Emploi Permanent A Temps Complet de Categorie B de Coordinateur(trice) des Maisons France Services

Pgd — Rapport d'Activite 2023 du Smipe Val Touraine Anjou

Environnement — Designation des Representants du Premier College de la Commission Locale de l'Eau (cle) du Schema dAmenagement de l'Eau (sage) Authion

Environnement — Permis de Construire - Centrale Agrivoltaique au Sol - Commune de Hommes

Environnement — Permis de Construire - Centrale Agrivoltaique au Sol - Commune de Courcelles de Touraine

Environnement — Permis de Construire - Centrale Agrivoltaique au Sol - Commune de Langeais

Administration Generale — Adoption du Proces Verbal du Conseil Communautaire du 25 Juin 2024

Administration Generale — Delegations du Conseil Communautaire au President - Complement

Service A la Population — Approbation de la Convention de Delegation Partielle de la Competence Transports Scolaires aux Ao2 du Departement dIndre et Loire