Conseil municipal du 2024-09-24

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — PRETS D'HONNEUR INITIATIVE TOURAINE VAL DE LOIRE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — DOSSIERS FONDS PARTENARIAL ECONOMIE DE PROXIMITE

FINANCES — INSTITUTION DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

FINANCES — ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS 2024

FINANCES — EXONERATION DE LA TEOM 2025

FINANCES — SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE TEOM POUR LES IMMEUBLES NON DESSERVIS PAR LE SERVICE ENLEVEMENT DES DECHETS

FINANCES — TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) - VOTE DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

FINANCES — ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET N°30000 - BUDGET PRINCIPAL

FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT N°30100

FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL N°30000

FINANCES — BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT - AP/CP - MODIFICATIONS

FINANCES — AP/CP ET AE/CP - MODIFICATIONS - BUDGETS 30000 - 30004 - 30005

RH — DEFINITION DES EMPLOIS ET MISSIONS IMPLIQUANT LA REALISATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

RH — MODIFICATION D'UN EMPLOI PERMANENT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE B EN EMPLOI DE LA FILIERE TECHNIQUE

RH — MISE A JOUR D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE C POUR LE SERVICE DECHETS MENAGERS

RH — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE C POUR LE SERVICE DECHETS MENAGERS - AGENT DE MAITRISE

RH — MISE EN JOUR D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE B DE TECHNICIEN POUR LE SERVICE GESTION ET PREVENTION DES DECHETS

RH — MISE A JOUR D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE A RESPONSABLE DU POLE SERVICE A LA POPULATION

RH — MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE C POUR LE POLE SERVICE A LA POPULATIONEN POSTE A TEMPS COMPLET

RH — CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE B DE COORDINATEUR(TRICE) DES MAISONS FRANCE SERVICES

PGD — RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU SMIPE VAL TOURAINE ANJOU

ENVIRONNEMENT — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PREMIER COLLEGE DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DE L'EAU (SAGE) AUTHION

ENVIRONNEMENT — PERMIS DE CONSTRUIRE - CENTRALE AGRIVOLTAIQUE AU SOL - COMMUNE DE HOMMES

ENVIRONNEMENT — PERMIS DE CONSTRUIRE - CENTRALE AGRIVOLTAIQUE AU SOL - COMMUNE DE COURCELLES DE TOURAINE

ENVIRONNEMENT — PERMIS DE CONSTRUIRE - CENTRALE AGRIVOLTAIQUE AU SOL - COMMUNE DE LANGEAIS

ADMINISTRATION GENERALE — ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2024

ADMINISTRATION GENERALE — DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT - COMPLEMENT

SERVICE A LA POPULATION — APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE LA COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES AUX AO2 DU DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE