Conseil municipal du 2025-06-24

RH — CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DE CATEGORIE A OU B POUR LE MULTI ACCUEIL DE LANGEAIS

RH — MISE A JOUR D'UN EMPLOI PERMAMNENT A TEMPS NON COMPLET DE CATEGORIE C D'ADJOINT ANIMATION POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE DE ST NICOLAS DE BOURGUEIL

RH — CREATION D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE C DE LA FILIERE TECHNIQUE

RH — SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE - ACTUALISATION DES TEMPS DE TRAVAIL ET DES TYPES DE CONTRATS DES EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET DES CONTRACTUELS ET TITULAIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025/2026

PEEJ — ORGANISATION D'UN SEJOUR DE L AJUNIOR ASSOCIATION "LOCAL JEUNES" DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS "ACTI ADOS"

PEEJ — ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS ET GARDERIES PERISCOLAIRES COMMUNAUTAIRES

SERVICE A LA POPULATION — APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TERRAINS SATELLITES DE LA CCTOVAL

PEEJ — CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE LOISIRS A CINQ MARS LA PILE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DELEGATION EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT — DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE EAU POTABLE AMBILLOU PERNAY AU 31 DECEMBRE 2025

PREVENTION ET GESTION DES DECHETS — CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN AVEC LES ECO ORGANISMES AGREES - PERIODE 2024/2027

DEV ECO — DOSSIERS FONDS PARTENARIAL DE PROXIMITE

DEV ECO — PRETS D'HONNEUR INITIATIVE TOURAINE VAL DE LOIRE

ENVIRONNEMENT — CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES ET TRAVAUX D'INVESTISSEMENT REALISES POUR LE COMPTE DES INTERCOMMUNALITES DE LA PLATEFORME D'ANGERS

ADM GEN — MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCTOVAL

ADM GEN — DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L.5214-16 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ADM GEN — ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2025

DEV ECO — VENTE ATELIER RELAIS - ZONE D'ACTIVITES DE SOUVIGNE - SCI DPK

DEV ECO — VENTE TERRAIN ZONE D'ACTIVITES LE BOIS SIMBERT A CINQ MARS LA PILE - SCI MAELEA

TRANSPORT SCOLAIRE — ADOPTION DU REGLEMENT DE TRANSPORT SCOLAIRE REGIONAL 2025/2026