CM

10 mars 2026

Our 12 délibérations

12

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

1

Environnement

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Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2026

Serv. Pop. — Adhesion au Groupement de Commandes pour la Gestion et lEntretien des Aires d'Accueil des Citoyens Francais Itinerants (2026-2029)

2026

Peej — Modification Avenant N°1 au Contrat de Concession du Service Public Relatif A la Gestion du Multi Accueil "les Petits Princes" de Langeais Afin dIntegrer les Dispositions Relatives au Detache

2026

Eau Potable — Assainissement - Rapports Annuels des Delegataires 2024 des Services Publics d'Eau Potable et de lAssainissement Collectif

2026

Eau Potable — Assainissement - Rapports Annuels sur le Prix et la Qualite des Services Publics de l'Eau Potable et lAssainissement (rpqs) 2024

2026

Adm.gen. — PLUI - Droit de Preemption Urbain (DPU) - Delegation aux Communes

2026

Adm.gen. — PLUI - Prescription et lElaboration d'Un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

2026

Adm.gen. — Charte de Gouvernance PLUI

Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

Serv. Pop. — Tarifications des Salles de Reunions des Maisons France Services

Environnement 1 délibération
2026

Environnement — Convention de Delegation de Maitrise dOuvrage pour les Interventions dUrgence sur les Systemes dEndiguement du Val de Brehemont-Villandry

Ressources humaines 1 délibération
2026

Rh — Creation d'Un Emploi Permanent A Temps Complet de Categorie C Service Eau et Assainissemnt

Finances & Budget 1 délibération
2026

Finances — Demande de Subventions aux Associations - Annee 2026

Autres decisions 1 délibération
2026

Adm.gen. — Adoption du Proces-Verbal du Conseil Communautaire du 24 Fevrier 2026

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