Conseil municipal du 2026-03-10

SERV. POP. — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES AIRES D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANCAIS ITINERANTS (2026-2029)

PEEJ — MODIFICATION AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DU MULTI ACCUEIL "LES PETITS PRINCES" DE LANGEAIS AFIN D'INTEGRER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DETACHE

EAU POTABLE — ASSAINISSEMENT - RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES 2024 DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

EAU POTABLE — ASSAINISSEMENT - RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT (RPQS) 2024

ADM.GEN. — PLUI - DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) - DELEGATION AUX COMMUNES

ADM.GEN. — PLUI - PRESCRIPTION ET L'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

ADM.GEN. — CHARTE DE GOUVERNANCE PLUI

SERV. POP. — TARIFICATIONS DES SALLES DE REUNIONS DES MAISONS FRANCE SERVICES

ENVIRONNEMENT — CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES INTERVENTIONS D'URGENCE SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT DU VAL DE BREHEMONT-VILLANDRY

RH — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE C SERVICE EAU ET ASSAINISSEMNT

FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2026

ADM.GEN. — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2026