24 février 2026
16
délibérations
14
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Autres decisions
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Délibérations (16)
Finances Budget Primitif 2026 avec Reprise Anticipee des Resultats 2025 du Budget Annexe Eau Potable N°30200
Finances — Budget Primitif 2026 avec Reprise Anticipee des Resultats 2025 du Budget Annexe Prevention et Gestion des Dechets N°30006
Finances — Budget Primitif 2026 avec Reprise Anticipee des Resultats 2025 du Budget Annexe Eau Potable N°30200
Finances — Budget Primitif 2026 avec Reprise Anticipee des Resultats 2025 du Budget Annexe Assainissement N°30100
Finances — Budget Primitif 2026 avec Reprise Anticipee des Resultats 2025 du Budget Annexe Prevention et Gestion des Dechets N°30006
Amenagement — Extension du Siege Communautaire - Renonciation aux Penalites
Prevention et Gestion des Dechets — Attribution d'Une Subvention dEquipement au Sivert de lAnjou
Finances — Fixation du Produit de Taxe Gemapi 2026
Finances — Fixation des Taux dEnlevement des Ordures Menageres (teom) 2026
Finances — Fixation des Taux dImposition de la Fiscalite Directe Locale 2026
Finances — AP/CP - Modifications (budgets 30100-30200-30006)
Finances — AP/CP et Ae/cp - Modifications (budgets 30000-30004-30005)
Finances — Budget Primitif 2026 avec Reprise Anticipee des Resultats 2025 du Budget Office de Tourisme Touraine Nature N°30009
Finances — Budget Primitif 2026 avec Reprise des Resultats 2025 du Budget Principal N°30000
Rh — Finances - Tableau des Effectifs au 31 Janvier 2026 pour le Budget Primitif 20226
Adm.gen. — Approbation du Proces Verbal du Conseil Communautaire du 27 Janvier 2026
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