Conseil municipal du 2026-01-27

14 délibérations - SERVICE A POPULATION - TARIFS 2026 RELAIS SEPIA PARTICIPATION CCTOVAL AUX SEJOURS - PEEJ - MODIFICATION DE LA COTATION SE RAPPORTANT AUX CRITERES D'ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JE - ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION A LANGEAIS - CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE - DEVELOPPEMENT ECONONOMIQUE - DOSSIERS FONDS PARTENARIAL ECONOMIQUE DE PROXIMITE - RH - ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS COMMUNAUTAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2025 - RH - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2025 POUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - RH - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE B FILIERE ADMINISTRATIVE POUR L'OFFICE DE TOURISME - FINANCES - AP/CP ET AE/CP - MODIFICATIONS (BUDGETS 30000 - 30004 - 30005) - FINANCES - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2026 - FINANCES - REVERSEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DE LA PART DE LA TAXE SUR L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE - ADM.GEN. - CREATION DU SYNDICAT MIXTE FERME DU PAYS LOIRE NATURE AU 1ER JANVIER 2027 - FINANCES - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2026 - ADM.GEN. - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 - ADM.GEN. - ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2025