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CM

12 novembre 2025

Our 14 délibérations

14

délibérations

6

Finances & Budget

3

Ressources humaines

3

Autres decisions

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (14)

Finances & Budget 6 délibérations
25

Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026

25

Redevance consommation d'eau potable et redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026

25

Adhésion future association CRESEB

25

Subvention projet de concertation risques côtiers et réduction de la vulnérabilité sur le territoire (lycée de Suscinio)

25

Validation principe subvention AAPPMA

25

Tarifs 2026

Ressources humaines 3 délibérations
25

Application volontaire de la Convention Collective Nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147) à compter du 1er janvier 2026

25

Subvention de fonctionnement et subvention dédiée aux activités sociales et culturelles du CSE à compter de l'année 2026

25

Information relative aux décisions prises par le Directeur Général par délégation

Autres decisions 3 délibérations
25

Résiliation adhésion CNAS et désignation des délégués

25

Approbation PV CA 24.09 et 22.10.2025

25

Approbation PV CA 02.07.2025

Urbanisme & Travaux 1 délibération
25

Transmission des cartographies de projection du recul du trait de côte à horizon 30 ans et 100 ans à Morlaix Communauté en vue de leur intégration au PLUI-H

Environnement 1 délibération
25

Convention de participation Oxyvir2

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