Conseil municipal du 2025-11-12

Our 12 novembre 2025 14 délibérations
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14

délibérations

6

Finances & Budget

3

Ressources humaines

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Redevance performance des systèmes dassainissement collectif pour lannée 2026 - Redevance consommation deau potable et redevance pour performance des réseaux deau potable pour lannée 2026 - Application volontaire de la Convention Collective Nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 1 - Subvention de fonctionnement et subvention dédiée aux activités sociales et culturelles du CSE à compter de lannée 2026 - Transmission des cartographies de projection du recul du trait de côte à horizon 30 ans et 100 ans à Morlaix Communauté - Résiliation adhésion CNAS et désignation des délégués - Adhésion future association CRESEB - Approbation PV CA 24.09 et 22.10.2025 - Subvention projet de concertation risques côtiers et réduction de la vulnérabilité sur le territoire (lycée de Suscinio) - Validation principe subvention AAPPMA - Convention de participation Oxyvir2 - Information relative aux décisions prises par le Directeur Général par délégation - Approbation PV CA 02.07.2025 - Tarifs 2026

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
25

Redevance performance des systèmes dassainissement collectif pour lannée 2026

25

Redevance consommation deau potable et redevance pour performance des réseaux deau potable pour lannée 2026

25

Adhésion future association CRESEB

25

Subvention projet de concertation risques côtiers et réduction de la vulnérabilité sur le territoire (lycée de Suscinio)

25

Validation principe subvention AAPPMA

25

Tarifs 2026

👥 Ressources humaines 3 délibérations
25

Application volontaire de la Convention Collective Nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147) à compter du 1er janvier 2026

25

Subvention de fonctionnement et subvention dédiée aux activités sociales et culturelles du CSE à compter de lannée 2026

25

Information relative aux décisions prises par le Directeur Général par délégation

📄 Autres decisions 3 délibérations
25

Résiliation adhésion CNAS et désignation des délégués

25

Approbation PV CA 24.09 et 22.10.2025

25

Approbation PV CA 02.07.2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
25

Transmission des cartographies de projection du recul du trait de côte à horizon 30 ans et 100 ans à Morlaix Communauté en vue de leur intégration au PLUI-H

🌱 Environnement 1 délibération
25

Convention de participation Oxyvir2

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