Conseil municipal du 2025-12-04

Our 4 décembre 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Finances & Budget

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

10 délibérations - CLECT DE GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION RELATIF AU TRANSFERT DE LA BASE NAUTIQUE DE PENVINS A SARZEAU - RETROCESSION DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DU LIORH BRAS AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET INTEGRATION AU BU - REDEVANCES DES MOUILLAGES 2026 - DECISION MODIFICATIVE N°6 BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°5 BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET LOTISSEMENT - CLECT DE GOLFE DU MORBIHAN VANNES ACCLOMERATION RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES - AUTORISATION D ENGAGEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE POUR L ANNEE 2026 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - DELIBERATION POUR LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2025

REDEVANCES DES MOUILLAGES 2026

2025

DECISION MODIFICATIVE N°6 BUDGET COMMUNE

2025

DECISION MODIFICATIVE N°5 BUDGET COMMUNE

2025

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET LOTISSEMENT

2025

AUTORISATION D ENGAGEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

🌱 Environnement 2 délibérations
2025

CLECT DE GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION RELATIF AU TRANSFERT DE LA BASE NAUTIQUE DE PENVINS A SARZEAU

2025

CLECT DE GOLFE DU MORBIHAN VANNES ACCLOMERATION RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

RETROCESSION DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DU LIORH BRAS AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET INTEGRATION AU BUDGET COMMUNE

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE POUR L ANNEE 2026 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

DELIBERATION POUR LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

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