24 février 2025
16
délibérations
11
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
1 Poursuite des procédures dévolution du PLU
2 Désignation de référents PLUiH
3 ZAER Modalités de la concertation
4 Construction centrale agrivoltaïque Avis du CM
5 Cession de propriété à Cruguel Lot 1
6 Cession de propriété à Cruguel Lot 4
7 Cession de terrain rue René le Berre
8 Acquisition de terrain rue Neuve
9 Lotissement de Kériforn Transfert dans DP des voies et espaces publics
10 Travaux ENEDIS allée des Genêts
11 Tarifs communaux 2025 — Modif° DCM 1-8 du 9 décembre 2024
1 Tarifs communaux location de salles Modif délib° du 9 12 2024
2 Soutien à Mayotte
1 Dob 2025
2 CLECT Désignation de représentants
1 Convention Bonus Territoire CCHPB
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