Conseil municipal du 2025-02-24

Our 24 février 2025 16 délibérations
Document source

16

délibérations

11

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

16 délibérations - 1-2 CLECT Désignation de représentants - 2-1 Tarifs communaux location de salles Modif délib° du 9 12 2024 - 2-2 Soutien à Mayotte - 3-1 Convention Bonus Territoire CCHPB - 4-1 Poursuite des procédures d'évolution du PLU - 4-2 Désignation de référents PLUiH - 4-3 ZAER Modalités de la concertation - 4-5 Cession de propriété à Cruguel Lot 1 - 4-6 Cession de propriété à Cruguel Lot 4 - 4-7 Cession de terrain rue René le Berre - 4-8 Acquisition de terrain rue Neuve - 4-9 Lotissement de Kériforn Transfert dans DP des voies et espaces publics - 4-10 Travaux ENEDIS allée des Genêts - 4-11 Tarifs communaux 2025 - Modif° DCM 1-8 du 9 décembre 2024 - 1-1 DOB 2025 - 4-4 Construction centrale agrivoltaïque Avis du CM

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Délibérations (16)

🏗️ Urbanisme & Travaux 11 délibérations
25022441

4 — 1 Poursuite des procédures d'évolution du PLU

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4 — 2 Désignation de référents PLUiH

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4 — 3 ZAER Modalités de la concertation

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4 — 4 Construction centrale agrivoltaïque Avis du CM

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4 — 5 Cession de propriété à Cruguel Lot 1

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4 — 6 Cession de propriété à Cruguel Lot 4

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4 — 7 Cession de terrain rue René le Berre

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4 — 8 Acquisition de terrain rue Neuve

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4 — 9 Lotissement de Kériforn Transfert dans DP des voies et espaces publics

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4 — 10 Travaux ENEDIS allée des Genêts

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4 — 11 Tarifs communaux 2025 - Modif° DCM 1-8 du 9 décembre 2024

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
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2 — 1 Tarifs communaux location de salles Modif délib° du 9 12 2024

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2 — 2 Soutien à Mayotte

💶 Finances & Budget 1 délibération
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1-1 DOB 2025

📄 Autres decisions 1 délibération
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1 — 2 CLECT Désignation de représentants

❤️ Social & Santé 1 délibération
25022431

3 — 1 Convention Bonus Territoire CCHPB

WEB megalis:2025:14839:2025-02-24
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