Conseil municipal du 2024-07-18

Our 18 juillet 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

6

Autres decisions

5

Finances & Budget

2

Environnement

Résumé

Synthèse

14 délibérations - TARIFS ET CANTINE ET GARDERIE 2024-2025 - NOMS DES VOIES LOTISEMENT AN92 (POULCOLO) - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES - RENOUVELLEMENT PNR - ADMISSION EN NON VALEUR - ADMISSION EN NON VALEUR - REGIE INTERESSEE DU CAMPING 2024-2025 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS - REGLEMENT DU MARCHÉ DE NOËL 2024 - DMn1 DU BUDGET PRINCIPAL - RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DU PETIT VERGER - CREATION POSTE ATSEM - ATTRIBUTION DES LOTS DU LOTISEMENT COMMUNAL HAMEAU CHEMIN DU ROY - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

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Délibérations (14)

📄 Autres decisions 6 délibérations
2024

NOMS DES VOIES LOTISEMENT AN92 (POULCOLO)

2024

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES

2024

RENOUVELLEMENT PNR

2024

REGIE INTERESSEE DU CAMPING 2024-2025

2024

REGLEMENT DU MARCHÉ DE NOËL 2024

2024

CREATION POSTE ATSEM

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024

TARIFS ET CANTINE ET GARDERIE 2024-2025

2024

ADMISSION EN NON VALEUR

2024

ADMISSION EN NON VALEUR

2024

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

2024

DMn1 DU BUDGET PRINCIPAL

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

ATTRIBUTION DES LOTS DU LOTISEMENT COMMUNAL HAMEAU CHEMIN DU ROY

2024

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DU PETIT VERGER

WEB megalis:2024:14839:2024-07-18
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