CM

15 avril 2024

Our 18 délibérations

18

délibérations

11

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Autres decisions

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Délibérations (18)

Finances & Budget 11 délibérations

Compte de gestion 2023 du Receveur municipal

Compte administratif 2023

Affectation des résultats 2023

Règlement budgétaire et financier

Fiscalité directe locale pour 2024

Budget primitif 2024

Subventions et adhésions 2024

Contrat d'association école NDBS

Ecole NDBS TNE

C'uisine c'entrale Demande de subvention Conseil régional

Remboursement de frais

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Désaffectation et déclassement rue du Vieux Moulin

Cession d'un d'élaissé à Kéréon

Autres decisions 2 délibérations

Installation d'un nouvel élu et composition des commissions

CCHPB Modification des statuts

Ressources humaines 1 délibération

Prime pouvoir dachat

Social & Santé 1 délibération

Restaurant municipal Tarification sociale

Sport 1 délibération

Transport scolaire 2024 2025

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