Conseil municipal du 2024-04-15

Our 15 avril 2024 18 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Culture & Patrimoine

Autres decisions

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Contrat d'association école NDBS - Cession d'un délaissé à Kéréon - Cuisine centrale Demande de subvention Conseil régional - Désaffectation et déclassement rue du Vieux Moulin - Ecole NDBS TNE - Transport scolaire 2024 2025 - Restaurant municipal Tarification sociale - Subventions et adhésions 2024 - Remboursement de frais - CCHPB Modification des statuts - Budget primitif 2024 - Fiscalité directe locale pour 2024 - Règlement budgétaire et financier - Affectation des résultats 2023 - Compte administratif 2023 - Compte de gestion 2023 du Receveur municipal - Installation d'un nouvel élu et composition des commissions - Prime pouvoir d'achat

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Délibérations (18)

💶 Finances & Budget 11 délibérations

24041512

Compte de gestion 2023 du Receveur municipal

24041513

Compte administratif 2023

24041514

Affectation des résultats 2023

24041515

Règlement budgétaire et financier

24041516

Fiscalité directe locale pour 2024

24041517

Budget primitif 2024

24041521

Subventions et adhésions 2024

24041532

Contrat d'association école NDBS

24041534

Ecole NDBS TNE

24041543

Cuisine centrale Demande de subvention Conseil régional

240415110

Remboursement de frais

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations

2041541

Désaffectation et déclassement rue du Vieux Moulin

24041544

Cession d'un délaissé à Kéréon

📄 Autres decisions 2 délibérations

24041511

Installation d'un nouvel élu et composition des commissions

24041519

CCHPB Modification des statuts

👥 Ressources humaines 1 délibération

24041518

Prime pouvoir d'achat

❤️ Social & Santé 1 délibération

24041531

Restaurant municipal Tarification sociale

⚽ Sport 1 délibération

24041533

Transport scolaire 2024 2025

WEB megalis:2024:14839:2024-04-15

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