Conseil municipal du 2024-11-26

Our 26 novembre 2024 17 délibérations
Document source

17

délibérations

6

Finances & Budget

6

Environnement

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

17 délibérations - RH - ADHESION AU CONTRAT GROUIPE ASSURANCE STATUTAIRE CONTRACTE PAR LE CDG37 AUPRES DE RELYENS - SERV POP - CONVENTION PARTENARIALE 2022-2025 D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL LA DOUVE / AGORA - EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORTS ANNUELS 2023 - EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - MARCHE DE SERVICE POUR ASSISTANCE A EXPLOITATION DU SERVICE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMEN - RH - FOURNITURE GESTION ET LIVRAISON DES TITRES RESTAURANTS - ATTRIBUTION - ENVIRONNEMENT - MISE EN OEUVRE DES DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DE L'ETABLI - RH - CREATION EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITES A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE - S - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET EAU POTABLE 30200 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET PRINCIPAL 30000 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE 2 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 30100 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE 2 - BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 30004 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 30004 - FINANCES - AP/CP ET AE/CP - MODIFICATIONS - BUDGETS 30000-30004-30005 - ADM GEN - CREATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF SOUS FORME D'UNE REGIE DOTE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ET ADO - FINANCES - CREATION DU BUDGET ANNEXE "OFFICE DE TOURISME TOURAINE NATURE" - ADM GEN - ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 OCTOBRE 2024 - ADM GEN - DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT - COMPLEMENT

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2024

RH — ADHESION AU CONTRAT GROUIPE ASSURANCE STATUTAIRE CONTRACTE PAR LE CDG37 AUPRES DE RELYENS

2024

FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET PRINCIPAL 30000

2024

FINANCES — DECISION MODIFICATIVE 2 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 30100

2024

FINANCES — DECISION MODIFICATIVE 2 - BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 30004

2024

FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 30004

2024

FINANCES — AP/CP ET AE/CP - MODIFICATIONS - BUDGETS 30000-30004-30005

🌱 Environnement 6 délibérations
2024

EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF — RAPPORTS ANNUELS 2023

2024

EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT — MARCHE DE SERVICE POUR ASSISTANCE A EXPLOITATION DU SERVICE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - AVENANT 1

2024

ENVIRONNEMENT — MISE EN OEUVRE DES DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE

2024

FINANCES — DECISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET EAU POTABLE 30200

2024

ADM GEN — CREATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF SOUS FORME D'UNE REGIE DOTE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ET ADOPTION DE SES STATUTS "OFFICE DE TOURISME TOURAINE NATURE"

2024

FINANCES — CREATION DU BUDGET ANNEXE "OFFICE DE TOURISME TOURAINE NATURE"

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

ADM GEN — ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 OCTOBRE 2024

2024

ADM GEN — DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT - COMPLEMENT

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

SERV POP — CONVENTION PARTENARIALE 2022-2025 D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL LA DOUVE / AGORA - AVENANT 2

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

RH — FOURNITURE GESTION ET LIVRAISON DES TITRES RESTAURANTS - ATTRIBUTION

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

RH — CREATION EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITES A TEMPS COMPLET DE CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE - SERVICE PEEJ

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