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15 février 2024
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Autres decisions
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Vie associative
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Social & Santé
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Délibérations (9)
Autres decisions
3 délibérations
2
Del02_2024 Admission Non Valeurs 2024
4
Del04 2024 Avancement Grade fixation ratio
5
Del05 2024 Pup montlouis pipelier
Vie associative
2 délibérations
3
Del03_2024 Attributions de Compensation Modification 2024
7
Del07_2024 Attribution Aides Tpe Booster
Social & Santé
2 délibérations
8
Del08_2024 Centre Social Camille Claudel - Acompte 2024
9
Del09_2024 Centre Social la Passerelle — Acompte 2024
Urbanisme & Travaux
1 délibération
6
Del06_2024 Emprise Fonciere Ot
Enfance & Jeunesse
1 délibération
10
Del10_2024 Tarification Petite Enfance — Montant Plancher et Plafond
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