Conseil municipal du 2026-02-04

Our 4 février 2026 12 délibérations
Document source

12

délibérations

6

Finances & Budget

3

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Renouvellement arrêté préfectoral d'autorisation système d'assainissement de Keranroux - Concours de maîtrise d'oeuvre - suivi de l'avis de la commission d'appel d'offres et désignation des candidats admis à c - Convention de rétrocession à la CCPL de la conduite d'interconnexion de Bodinéry - Délibération concernant le conventionnement entre la SAFER Bretagne, An Dour et Morlaix Communauté - Profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles, sollicitation du financement FEAMPA / REGION - Demande de subvention 2026 pour lanimation du site Natura 2000 « Rivière le Douron » - Mise en oeuvre programme d'actions TVB Phase 2025-2028 et candidature appels à projets - Programme de travaux 2025 2026 et danimation 2026 en faveur du bocage - Débat d'orientations budgétaires - Tarifs 2026 de vente d'eau en gros - Information relative aux décisions prises par le Directeur Général par délégation - Approbation PV CA 17.12.2025

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
26

Convention de rétrocession à la CCPL de la conduite d'interconnexion de Bodinéry

26

Délibération concernant le conventionnement entre la SAFER Bretagne, An Dour et Morlaix Communauté

26

Profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles, sollicitation du financement FEAMPA / REGION

26

Demande de subvention 2026 pour lanimation du site Natura 2000 « Rivière le Douron »

26

Débat d'orientations budgétaires

26

Tarifs 2026 de vente d'eau en gros

🌱 Environnement 3 délibérations
26

Renouvellement arrêté préfectoral d'autorisation système d'assainissement de Keranroux

26

Mise en oeuvre programme d'actions TVB Phase 2025-2028 et candidature appels à projets

26

Programme de travaux 2025 2026 et danimation 2026 en faveur du bocage

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
26

Concours de maîtrise d'oeuvre — suivi de l'avis de la commission d'appel d'offres et désignation des candidats admis à concourir

👥 Ressources humaines 1 délibération
26

Information relative aux décisions prises par le Directeur Général par délégation

📄 Autres decisions 1 délibération
26

Approbation PV CA 17.12.2025

WEB scdl:97787458500010:2026-02-04
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