CM

15 avril 2024

Our 18 délibérations

18

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

1

Social & Santé

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (18)

Autres decisions 9 délibérations

Désaffectation et déclassement rue du Vieux Moulin

Installation d'un nouvel élu et composition des commissions

Compte de gestion 2023 du Receveur municipal

Affectation des résultats 2023

Règlement budgétaire et financier

Prime pouvoir dachat

CCHPB Modification des statuts

Ecole NDBS TNE

Remboursement de frais

Finances & Budget 5 délibérations

Compte administratif 2023

Fiscalité directe locale pour 2024

Budget primitif 2024

Subventions et adhésions 2024

C'uisine c'entrale Demande de subvention Conseil régional

Social & Santé 1 délibération

Restaurant municipal Tarification sociale

Éducation 1 délibération

Contrat d'association école NDBS

Sport 1 délibération

Transport scolaire 2024 2025

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Cession d'un d'élaissé à Kéréon

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