16 octobre 2025

131 / ÉCOLE PUBLIQUE : Bilan de fonctionnement 2024

132 / ÉCOLE PRIVÉE : participation aux charges de fonctionnement

133 / ECOLE PRIVÉE : participation pour le renouvellement du mobilier

134 / ECOLE PRIVÉE : participation pour léquipement informatique

135 / REDON AGGLOMERATION : transports scolaires vers la piscine - année scolaire 2025/2026

136 / SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : animations sportives et culturelles

136 / SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : animations sportives et culturelles

137 / PRESTATIONS SACPA FOURRIERE ANIMALE : renouvellement du contrat

138 / Contrat d'entretien des locaux : maison des associations, salle de lOust et espace jeunes

119 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle ZO 203

120 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption - parcelles YA 618 620 et 622

121 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle YE 67

122 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles YE 183 et 185

123 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle MN 814

124 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles YE 535 536 - 537 et 54

127 / SCoT : avis de la commune sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté par REDON AGGLOMERATION

128 / REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET PHASE 1 : attribution des marchés de travaux / Lots 1 et 2

125 / ACQUISITION FONCIERE « Etival » : régularisation cadastrale parcelle YE 559 (issue d'une emprise sur la parcelle YE 185)

126 / COMMUNE DE SAINT — PERREUX : modification simplifiée n°2 du PLU

129 / INSTALLATION ELECTRIQUE à « La Potinais » - parcelle YK 592 : conventions ENEDIS

130 / SITE COOPERATIVE EUREDEN : projet