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CM

10 avril 2025

Oust 14 délibérations

14

délibérations

7

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (14)

Finances & Budget 7 délibérations

36 / Taux Dimposition 2025

37 / BUDGET PRIMITIF 2025 : Camping — budget annexe

38 / BUDGET PRIMITIF 2025 : Lotissement des Genêts - budget annexe

39 / BUDGET PRIMITIF 2025 : Commune — budget principal

39 / BUDGET PRIMITIF 2025 : Commune — budget principal

40 / PARTICIPATIONS et COTISATIONS 2025

48 / MANIFESTATION «FÊTE DE LA BRETAGNE » : régie recettes temporaire

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles ZD 63 et 64

42 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle YK 496

43 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle ZX 510

COMMUNE DE SAINT — VINCENT-SUR-OUST - modification simplifiée n°2 du PLU : avis

Ressources humaines 2 délibérations

46 / RECRUTEMENT CONTRACTUEL emploi permanent ATSEM

47 / AVANCEMENTS DE GRADES 2025 : suppressions et créations de postes

Culture & Patrimoine 1 délibération

45 / SITE DE LILE AUX PIES activités touristiques location de matériels nautiques et / ou terrestres par la société ESCAPADES VERTICALES : convention dautorisation doccupation temporaire (AOT)

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