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CM

20 février 2025

Oust 11 délibérations

11

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

3

Ressources humaines

2

Culture & Patrimoine

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (11)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations

13 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles ZY 399 et 402

14 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles YN 524 et 559

15 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle MN 542

16 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle YE 549

17 / REGULARISATION CADASTRALE : « La Hallais » - acquisition emprise parcelle YL 176

Ressources humaines 3 délibérations

18 / SERVICE ADMINISTRATIF — AVANCEMENT DE GRADE : suppression et création de postes

19 / AVANCEMENTS DE GRADES 2025 : ratios promus / promouvables

20 / PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : risque santé

Culture & Patrimoine 2 délibérations

21 / Projets Eoliens sur la Commune de Bains-Sur-Oust

22 / PROJET DE RECHERCHE DE MINES « TARANIS » : demande de permis exclusif par BREIZH RESSOURCES

Environnement 1 délibération

23 / FGDON : convention multi — services 2025 / 2028

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