Conseil municipal du 2024-09-26

C2024_101 Convention cadre fixant les modalités de gestion de la Réserve naturelle régionale des landes de Monteneuf

C2024_072 Parc dactivités de Bel Orient (Bohal) - Vente de terrain à la société Agricom

C2024_073 Parc dActivités de Saint — Abraham - Vente de terrain à la société Transports Gicquel

C2024_076 PA du Gros Chêne (Sérent) — Vente de terrain à la société SLB Maçonnerie

C2024_074 PA du Gros Chêne (Sérent) — Vente de terrain à la société Cidremballe

C2024_077 PA du Val Coric Ouest (Guer) — Vente de terrain à la société Citroën

C2024_078 PA du Val Coric Ouest (Guer) — Vente de terrain à la société Guer-Coët Automobiles

C2024_080 PA du Val Coric Ouest (Guer) — Vente de terrain à la société Sport Nature

C2024_081 Parc dActivités du Val Coric Ouest (Guer) - Vente de terrain à la société Du goût dans ma cuisine

C2024_079 PA du Val Coric Ouest (Guer) — Vente de terrain à la société Intermarché

C2024_075 PA du Gros Chêne (Sérent) — Vente de terrain à la société Le Ray Bio Distribution sas

C2024_067 — Accompagnement Région Bretagne dispositif aide Sites d'exception naturels et culturels - Monteneuf

2024. 121 / DEFENSE INCENDIE : acquisition de terrain à Boué dHors

2024. 122 / DEFENSE INCENDIE : acquisition de terrain à Craon

2024. 123 / DEFENSE INCENDIE : acquisition de terrain à Les Touches

2024. 124 / DEFENSE INCENDIE : acquisition de terrain à La Borde

C2024_099B erreur matérielle — Suppression de lexonération en faveur de certaines opérations réalisées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Erreur matérielle — Finances - Fiscalité - Fixation des bases minimum de Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

Finances — Suppression de lexonération en faveur de certaines opérations réalisées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) dénommée FRR à compter du décret du 19 juin 2024

C2024_098 Fiscalité — CFE Exonération en faveur des établissements de spectacles cinématographiques

C2024_086 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - FPIC 2024

C2024_085 Attribution de compensation de Saint-Malo de Beignon

C2024_094 Fiscalité — Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Fixation du coefficient multiplicateur

C2024_097 Fiscalité — CFE Exon des établissements de vente de livres neufs au détail labellisés « LIBRAIRIE INDÉPENDANTE DE RÉFÉRENCE »

C2024_096 Fiscalité — CFE Suppression de lexonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

C2024_066 Garantie d'emprunt ESAT Bois Jumel Carentoir

2024. 127 / BP 2024 CAMPING : décision modificative n°1

2024. 115 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle MN 141

2024. 116 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle YA 605

2024. 117 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles ZX 542 et 544

2024. 118 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles ZX 385 et 543

2024. 119 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle YL 183

2024. 120 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles YL 173-176-177-179

2024. 125 / ACQUISITION DE TERRAIN : Parcelle ZX 442 « La Noë du Bourg » Z.A. Le chêne du moulin

2024. 126 / PLU : changement de destination dun local commercial en centre-bourg

2024. 128 / RÉNOVATION ET EXTENSION DES SERVICES TECHNIQUES: avenants aux marchés de travaux

2024. 129 / VOIRIE Rue du Plessis : avenant au marché de travaux

2024. 130 / REHABILITATION DU PATRONAGE ET DU DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET : marché de maîtrise duvre

C2024_089 Conv partenariat FNCCR — programme CEE ACTEE

C2024_088 Environnement Rénovation énergétique de 4 bâtiments - Demande de subvention au titre du Fonds Vert

C2024_069 Extension du Parc d'Activités des Boussards - Permis d'aménager modificatif

C2024_071 Parc dactivités de Bel Orient (Bohal) Modification du permis de lotir

C2024_068 Extension du PA du Gros Chêne (Sérent) - Evaluation environnementale

2024. 131 / PROJET DOPERATIONS DAUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - ACC : statuts de la Société ECO « Energies du Canut à lOust »

C2024_083 Règlement intérieur de la communauté de communes

C2024_082 Mise à jour du tableau des effectifs

C2024_084 Rapport social unique 2023

2024. 133 / SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES : Création dun emploi non permanent

2024. 136 / SERVICES ADMINISTRATIFS : Recrutement emploi permanent

C2024_100 Syndicat Mixte Destination Brocéliande - Modification des statuts

C2024_070 Extension du PA du Val Coric Ouest 3 - Permis d'aménager modificatif

2024. 135 / REDON AGGLOMERATION COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES compétence PLUi : approbation du rapport

2024. 132 / CENTRE DE LOISIRS : Accueil des enfants en situation de handicap convention EPNAK

2024. 134 / REDON — AGGLOMERATION - création dun nouveau réseau de transport urbain et transport sur réservation : groupement de commande des arrêts temporaires