26 septembre 2024

C2024_101 Convention c'adre fixant les modalités de gestion de la Réserve n'aturelle régionale des l'andes de Monteneuf

C2024_072 Parc d'activités de Bel Orient (Bohal) - Vente de terrain à la société Agricom

C2024_073 Parc d'Activités de Saint — Abraham - Vente de terrain à la société Transports Gicquel

C2024_076 PA du Gros Chêne (S'érent) — Vente de terrain à la société SLB Maçonnerie

C2024_074 PA du Gros Chêne (S'érent) — Vente de terrain à la société C'idremballe

C2024_077 PA du Val C'oric Ouest (Guer) — Vente de terrain à la société C'itroën

C2024_078 PA du Val C'oric Ouest (Guer) — Vente de terrain à la société Guer-C'oët Automobiles

C2024_080 PA du Val C'oric Ouest (Guer) — Vente de terrain à la société Sport N'ature

C2024_081 Parc d'Activités du Val C'oric Ouest (Guer) - Vente de terrain à la société Du goût dans ma c'uisine

C2024_079 PA du Val C'oric Ouest (Guer) — Vente de terrain à la société Intermarché

C2024_075 PA du Gros Chêne (S'érent) — Vente de terrain à la société Le Ray Bio Distribution s'as

C2024_067 — Accompagnement Région Bretagne dispositif aide S'ites d'exception n'aturels et c'ulturels - Monteneuf

121 / DEFENSE INCENDIE : acquisition de terrain à Boué dHors

122 / DEFENSE INCENDIE : acquisition de terrain à Craon

123 / DEFENSE INCENDIE : acquisition de terrain à Les Touches

124 / DEFENSE INCENDIE : acquisition de terrain à La Borde

C2024_099B erreur matérielle — Suppression de l'exonération en faveur de c'ertaines opérations réalisées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Erreur matérielle — Finances - Fiscalité - Fixation des bases minimum de Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

Finances — Suppression de lexonération en faveur de certaines opérations réalisées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) dénommée FRR à compter du décret du 19 juin 2024

C2024_098 Fiscalité — CFE Exonération en faveur des établissements de spectacles c'inématographiques

C2024_086 Fonds n'ational de péréquation des ressources intercommunales et communales - FPIC 2024

C2024_085 Attribution de c'ompensation de Saint-Malo de Beignon

C2024_094 Fiscalité — Taxe sur les surfaces c'ommerciales (TASCOM) Fixation du c'oefficient multiplicateur

C2024_097 Fiscalité — CFE Exon des établissements de vente de livres n'eufs au d'étail l'abellisés « L'IBRAIRIE INDÉPENDANTE DE RÉFÉRENCE »

C2024_096 Fiscalité — CFE Suppression de l'exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

C2024_066 Garantie d'emprunt ESAT Bois J'umel C'arentoir

127 / BP 2024 CAMPING : décision modificative n°1

115 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle MN 141

116 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle YA 605

117 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles ZX 542 et 544

118 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles ZX 385 et 543

119 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle YL 183

120 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles YL 173-176-177-179

125 / ACQUISITION DE TERRAIN : Parcelle ZX 442 « La Noë du Bourg » Z.A. Le chêne du moulin

126 / PLU : changement de destination d'un local commercial en centre-bourg

128 / RÉNOVATION ET EXTENSION DES SERVICES TECHNIQUES: avenants aux marchés de travaux

129 / VOIRIE Rue du Plessis : avenant au marché de travaux

130 / REHABILITATION DU PATRONAGE ET DU DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET : marché de maîtrise duvre

C2024_083 Règlement intérieur de la c'ommunauté de communes

C2024_082 Mise à j'our du tableau des effectifs

C2024_084 Rapport social unique 2023

133 / SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES : Création d'un emploi non permanent

136 / SERVICES ADMINISTRATIFS : Recrutement emploi permanent

C2024_100 Syndicat Mixte D'estination Brocéliande - Modification des statuts

C2024_070 Extension du PA du Val C'oric Ouest 3 - Permis d'aménager modificatif

C2024_069 Extension du Parc d'Activités des Boussards - Permis d'aménager modificatif

C2024_071 Parc d'activités de Bel Orient (Bohal) Modification du permis de l'otir

135 / REDON AGGLOMERATION COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES compétence PLUi : approbation du rapport

C2024_089 C'onv partenariat FNCCR — programme C'EE ACTEE

C2024_088 Environnement Rénovation énergétique de 4 bâtiments - Demande de subvention au titre du Fonds Vert

C2024_068 Extension du PA du Gros Chêne (S'érent) - Evaluation environnementale

131 / PROJET DOPERATIONS DAUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - ACC : statuts de la Société ECO « Energies du Canut à lOust »

132 / CENTRE DE LOISIRS : Accueil des enfants en situation de handicap convention EPNAK

134 / REDON — AGGLOMERATION - création d'un nouveau réseau de transport urbain et transport sur réservation : groupement de commande des arrêts temporaires