Conseil municipal du 2024-09-05

Oust 5 septembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

7

Culture & Patrimoine

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - B2024_035 Finances - Créances irrécouvrables budget déchets - B2024_033B Finances - Créances irrécouvrables budget Assainissement - Annule et remplace B_2024_033 - B2024_034 Finances - Créances irrécouvrables budget eco et services - B2024_030 - Dév éco PA Gros Chêne Sérent - Vente de terrain à la société A&D 56 - B2024_032 Finances - Créances irrécouvrables budget Principal - B2024_031 Dév éco PA Gros Chêne Sérent - Vente de terrain à la société RST Assainissement - B2024_033 Finances - Créances irrécouvrables budget Assainissement - B2024_029 - Dév éco PA Bel Orient Bohal - Vente de terrain à la société Nematwest - B2024_028 - Dév éco PA Bel Orient Bohal - Vente de terrain à la société ABS

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Délibérations (9)

🎭 Culture & Patrimoine 7 délibérations
2024

B2024_034 Finances — Créances irrécouvrables budget eco et services

2024

B2024_030 — Dév éco PA Gros Chêne Sérent - Vente de terrain à la société A&D 56

2024

B2024_032 Finances — Créances irrécouvrables budget Principal

2024

B2024_031 Dév éco PA Gros Chêne Sérent — Vente de terrain à la société RST Assainissement

2024

B2024_033 Finances — Créances irrécouvrables budget Assainissement

2024

B2024_029 — Dév éco PA Bel Orient Bohal - Vente de terrain à la société Nematwest

2024

B2024_028 — Dév éco PA Bel Orient Bohal - Vente de terrain à la société ABS

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

B2024_035 Finances — Créances irrécouvrables budget déchets

2024

B2024_033B Finances — Créances irrécouvrables budget Assainissement - Annule et remplace B_2024_033

WEB megalis:2024:3026:2024-09-05
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