Conseil municipal du 2024-06-24

Oust 24 juin 2024 8 délibérations
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délibérations

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Finances & Budget

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Sport

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Environnement

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Projet d'installation de panneaux photovoltaiques sur le toit des vestiaires de football: demande de subvention au FAFA - Convention de reversement de la subvention apprentissage entre Moustoir-Ac et Evellys - Instruction du droit du sol et des autorisations d'urbanisme: signature de la convention avec CMC - Nouveaux tarifs du restaurant scolaire - Approbation PV et CR du conseil municipal du 06 Mai 2024 - PLUi Centre Morbihan Communauté : second débat sur le PADD - Jumelage : validation de la charte d'amitié - subvention exeptionnelle : tohu bohu

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
240624

Convention de reversement de la subvention apprentissage entre Moustoir-Ac et Evellys

240624

Nouveaux tarifs du restaurant scolaire

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subvention exeptionnelle : tohu bohu

⚽ Sport 1 délibération
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Projet d'installation de panneaux photovoltaiques sur le toit des vestiaires de football: demande de subvention au FAFA

🌱 Environnement 1 délibération
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Instruction du droit du sol et des autorisations d'urbanisme: signature de la convention avec CMC

🏛️ Administration 1 délibération
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Approbation PV et CR du conseil municipal du 06 Mai 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
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PLUi Centre Morbihan Communauté : second débat sur le PADD

🌍 International 1 délibération
240624

Jumelage : validation de la charte d'amitié

WEB megalis:2024:3026:2024-06-24
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