Conseil municipal du 2024-12-16

Oust 16 décembre 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

3

Autres decisions

3

Sécurité

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Mise à jour des tarifs du restaurant scolaire - Mise à jour de la composition de la commission de controle des listes electorales - Mise à jour de la composition de la commission de délégation de service public - Mise ç jour du tableau des commissions municipales - Mise à jour du règlement du conseil municipal - Maire intéressé : délégation de la compétence pour délivrer une autorisation d'urbanisme - Mise à jour de la composition de la commission d'appel d'offre - Elus référents sécurité routière : mise à jour des membres désignés - Centre Morbihan Communauté : signature d'une convention de prestation - Ouverture du quart des crédits d'investissement avant vote du budget - Ecole Notre Dame du Plasker de Locminé : Prise en charge des frais de transport piscine pour les élèves monastériens - Convention avec la Saur pour le controle et l entretien des appareils de défense contre l'incendie - Approbation PV et CR du conseil municipal du 16 novembre 2024

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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 3 délibérations
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Mise à jour de la composition de la commission de controle des listes electorales

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Mise à jour du règlement du conseil municipal

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Mise à jour de la composition de la commission d'appel d'offre

🛡️ Sécurité 3 délibérations
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Mise ç jour du tableau des commissions municipales

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Elus référents sécurité routière : mise à jour des membres désignés

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Convention avec la Saur pour le controle et l entretien des appareils de défense contre l'incendie

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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Mise à jour des tarifs du restaurant scolaire

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Ouverture du quart des crédits d'investissement avant vote du budget

🏛️ Administration 2 délibérations
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Mise à jour de la composition de la commission de délégation de service public

161224

Approbation PV et CR du conseil municipal du 16 novembre 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
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Maire intéressé : délégation de la compétence pour délivrer une autorisation d'urbanisme

🌱 Environnement 1 délibération
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Centre Morbihan Communauté : signature d'une convention de prestation

Sport 1 délibération
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Ecole Notre Dame du Plasker de Locminé : Prise en charge des frais de transport piscine pour les élèves monastériens

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