CM

5 septembre 2024

Oust 9 délibérations

9

délibérations

4

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

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Délibérations (9)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

B2024_033B Finances — Créances irrécouvrables budget Assainissement - Annule et remplace B_2024_033

2024

B2024_034 Finances — Créances irrécouvrables budget eco et services

2024

B2024_032 Finances — Créances irrécouvrables budget Principal

2024

B2024_033 Finances — Créances irrécouvrables budget Assainissement

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

B2024_030 — Dév éco PA Gros Chêne Sérent - Vente de terrain à la société A&D 56

2024

B2024_031 Dév éco PA Gros Chêne Sérent — Vente de terrain à la société RST Assainissement

2024

B2024_029 — Dév éco PA Bel Orient Bohal - Vente de terrain à la société Nematwest

2024

B2024_028 — Dév éco PA Bel Orient Bohal - Vente de terrain à la société ABS

Environnement 1 délibération
2024

B2024_035 Finances — Créances irrécouvrables budget déchets

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