Conseil municipal du 2026-02-06

16 délibérations - Traitement des flux en déchèteries - Lancement de la consultation et autorisation de signature du marché - Signature d_avenant au marché public M2229L2 relatif au transport à la demande - Mobilités ? Transport à la demande ? règlement intérieur - Dotation de reversement - taxe sur l_exploitation d_infrastructures de transport - Avis de l_EPCI sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté par le Pays de Ploërmel-C?ur de Bretagne - Règlement de fonctionnement, avec critères d_attribution des places en multi-accueils. - Vente à Lizio - Rid Solution - Modification d_échéance - Subventions aux associations - Créance irrécouvrable - affaire la Fabrik à Chapeau - Parc d_Activités du Val Coric Ouest (Guer) - Vente de terrain à Monsieur Kentin Lemarié et Madame Estelle Burban ? Modif - Modification du tableau des effectifs - Convention Gigalis - Convention CANUT TELECOMS Multi éditeurs et Messagerie collaborative alternative à Microsoft - Création d_un poste de chargé de projet renfort handicap auprès du service petite enfance - Convention d_accès Central d_Achat Manche numérique via Megalis - Subvention à l_amicale des agents de l_OBC