CM

25 janvier 2024

Oust 19 délibérations

19

délibérations

4

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Social & Santé

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Délibérations (19)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Parc d'Activités du Val Coric — subvention - demande DETR

2024

Parc d'activités des Boussards — demande de subvention DETR

2024

Demande de subvention — médiathèque de C'arentoir

2024

Demande de subvention — C'entre Multi-accueils de C'arentoir

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Demande de subvention — travaux sur la médiathèque de La Gacilly

01 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles MN 209 et 401

02 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle YA 184p

03 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle MN 895

Social & Santé 2 délibérations
2024

Demande de subvention — C'entre social de Guer - Bien Vivre en Bretagne

12 / MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : Prise en charge des frais dhébergement ou de déplacement des médecins remplaçants

Sport 2 délibérations

04 / CESSION ANNEXE NOMINOÊ impasse de la Tourelle / Rue du Stade

08 / CREATION DUN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE : Demande financement ETAT DETR / DSIL 2024 - Equipement sportif

Sécurité 2 délibérations

05 / DEFENSE INCENDIE : acquisition de terrain zone artisanale de la Croix verte

09 / CREATION DUNE RESERVE INCENDIE « ZA Le Chêne du Moulin » : Demande subvention DETR 2024

Transport & Mobilité 2 délibérations

06 / Creation Zone de Stationnement la Potinais

07 / CREATION DUNE ZONE DE STATIONNEMENT A LA POTINAIS : Demande financement ETAT DETR 2024 - Projet dordre touristique

Autres decisions 1 délibération

10 / ECOLE PRIVEE : participations aux charges de fonctionnement 2024

Ressources humaines 1 délibération

11 / Recrutement Dagents Contractuels sur des Emplois Non Permanents pour Faire Face A un Besoin Lie A un Accroissement Saisonnier D'activite

Vie associative 1 délibération

13 / Adhesion A L'association « les Amis de la Gendarmerie »

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