12 mars 2026
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délibérations
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Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
32 / Compte financier unique 2025 budget principal de la COMMUNE
33 / Compte financier unique 2025 budget annexe du CAMPING
34 / Compte financier unique 2025 budget annexe du LOTISSEMENT DES GENÊTS
35 / Affectation des résultats 2025 budget principal de la COMMUNE
36 / Affectation des résultats 2025 budget annexe du CAMPING
37 / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 : Association Communale de Chasse Agréée ACCA Bains-sur-Oust
38 / D.O.B. / R.O.B. 2026 : Débat et rapport d'orientation budgétaire
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