Conseil municipal du 2026-04-03

Oust 3 avril 2026 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Administration

2

Autres decisions

1

Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Délégations accordées au Bureau communautaire - Indemnités des élus - Délégations accordées à la Présidente - Charte de l_élu local - Détermination du nombre de vice-présidents et composition du bureau communautaire - Elections des membres du bureau communautaire - Election de la Présidence

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Délibérations (7)

🏛️ Administration 4 délibérations
2026

Délégations accordées à la Présidente

2026

Détermination du nombre de vice — présidents et composition du bureau communautaire

2026

Elections des membres du bureau communautaire

2026

Election de la Présidence

📄 Autres decisions 2 délibérations
2026

Indemnités des élus

2026

Charte de l_élu local

🌱 Environnement 1 délibération
2026

Délégations accordées au Bureau communautaire

WEB scdl:20006678500011:2026-04-03
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