Conseil municipal du 2025-12-10

Oz 10 décembre 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

6

Finances & Budget

1

Environnement

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Garantie emprunt emeraude clos sous ros - Emprunt caisse des dépôts logement PLUS - Emprunt caisse des dépôts boulangerie - DM 2 - Garantie emprunt emeraude clos sous ros - Contrat sagelec WC - Redevance performance + tarif assainissement collectif - Adhésion convention risque santé

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
25

Emprunt caisse des dépôts logement PLUS

25

Emprunt caisse des dépôts boulangerie

25

DM 2

25

Garantie emprunt emeraude clos sous ros

25

Contrat sagelec WC

2512

Garantie emprunt emeraude clos sous ros

🌱 Environnement 1 délibération
25

Redevance performance + tarif assainissement collectif

👥 Ressources humaines 1 délibération
25

Adhésion convention risque santé

WEB megalis:2025:14244:2025-12-10
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