Conseil municipal du 2025-04-15

Oz 15 avril 2025 1 délibération

délibérations

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

1 délibérations - urbanisme - fixation du prix du terrain cédé au bénéfice de l'Office Public de l'Habitat de Saint-Malo Agglomération EME

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Délibérations (1)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

urbanisme — fixation du prix du terrain cédé au bénéfice de l'Office Public de l'Habitat de Saint-Malo Agglomération EMERAUDE HABITATION, sis lotissement du Clos sous Ros - Lot2

WEB megalis:2025:14244:2025-04-15

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