29 septembre 2025

Cdg convention protection données

Avenant 2026 contrat développement touristique

Prolongation de la durée de lactuelle convention cadre daction foncière avec lÉtablissement Public Foncier de Bretagne

Expérimentation pour laccès aux droits et aux services des jeunes Convention d'objectifs et de moyens Centre Régional Information Jeunesse Caisse dAllocations Familiales CCPCAM

Approbation du contrat territorial avec les éco-organismes agrées pour les articles de bricolage et de jardin

Approbation de la modification N°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH)

Droit de préemption Modification du DPU suite à la modification N°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH)

Instauration taxe gemapi

Amethyste redevance food truck

Plan national de résorption des décharges littorales : Réhabilitation de lancienne décharge communale de Kerlaër Roscanvel

Création d'une coopérative climat Bretagne (SCIC) en Pays de Brest

Voeu ecole navale

Vente de deux tunnels du site de Térénez à Rosnoën à lentreprise Quartz Précision

Création de poste Agent administratif Services Eau et Assainissement