3 février 2025
12
délibérations
8
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
D'ébat d'Orientation Budgétaire
Avance de trésorerie du budget « Administration générale » vers le budget « Assainissement »
Fixation du montant définitif des attributions de compensation communauté de communes / communes membres au titre de l'exercice 2025
Tarifs service assainissement à partir de l'année 2025 : Modification de la délibération N°138/2024 pour les frais de raccordement au réseau d'assainissement collectif
Tarifs service assainissement à partir de l'année 2025 : Modification de la délibération N°138/2024 pour les frais de raccordement au réseau d'assainissement collectif
Mise en uvre de la réforme des redevances de lAgence de l'Eau applicable en matière d'eau potable et détermination de contre-valeurs à partir de 2025
Tarifs SIDEPAQ 2025
Aide financière pour lachat de textiles sanitaires lavables
Autorisation de signature du marché « Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif »
Prise en charge des déchets de petits appareils extincteurs collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
Transfert de missions de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux ETPB (Etablissement Public Territorial de Bassin), prise des compétences « Hors GEMAPI
Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
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