16 décembre 2024

Autorisation de signature de convention avec lANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions)

Eau du Ponant : Approbation du rapport aux actionnaires 2024 (relatif à lactivité 2023)

Tarifs déchets à partir de l'année 2025

Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment

Engagement dabandon de la tarification dégressive Accord de résilience Agence de l'Eau Loire Bretagne

Tarifs « vente de l'eau » 2025 pour les Communes dArgol, Camaret-sur-mer, Crozon, Landévennec, Lanvéoc, Pont-de-Buis-Lès-Quimerch, Roscanvel, Rosnoën et Telgruc-sur-mer

Tarifs « vente de l'eau » 2025 pour la Commune du Faou

Tarifs « Eau » 2025 : Branchements et petites interventions

Site de Térénez, location d'un hangar à la société AulNautic : Approbation du rapport dexpertise judiciaire litige CCPCAM/AulNautic et entreprise Bihannic, protocole daccord entre les parties pour rép

Assainissement collectif Avenant au marché de service pour lexploitation des postes de refoulement et des stations dépuration de la communauté de communes

Création de deux PDA (Périmètre délimité des abords) sur la Commune du Faou

Engagement à signer une convention de pacte territorial France Rénov (Fusion du dispositif SARE et de lOPAH)

Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion du Finistère

Dissolution du GIP Musées de Territoires finistériens

Approbation de la modification N°1 de lAire de valorisation de larchitecte et du patrimoine (AVAP) valant Site patrimonial remarquable (SPR)

Mise à jour du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine NautilYs

Site de Térénez : Nouvelle convention avec l'association des plaisanciers APTAM (Association des Plaisanciers de Térénez Aulne Maritime)

Tarifs service assainissement à partir de l'année 2025

Optimisation / Réorganisation du service Prévention et Gestion des Déchets et modification du règlement du service Prévention et Gestion des Déchets

Modification de la délibération N°196/2018 du 18 décembre 2018 : RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des S'ujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel