30 septembre 2024

C'otisation Foncière des Entreprises (CFE) : Fixation du montant d'une base s'ervant à l'établissement de la c'otisation minimum

Projet Alimentaire de Territoire : Complément à la délibération N°029/2024

Rapport de suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes Bretagne formulées dans le rapport des observations définitives concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la CCPCA

SDEF : Adhésion au projet Finistère Smart C'onnect

Service de l'eau : Poste « Agent en charge du comptage », modification du poste qui devient « Agent électrotechnicien en charge de la production d'eau potable »

Création de poste Conducteur (trice) de travaux assainissement et eau

Création de poste Chargé.e du Système dInformation Géographique (SIG) et de la cartographie Réseaux humides (Eau potable et assainissement)

Tarifs nautisme scolaire : Revalorisation exceptionnelle pour les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : Fixation du coefficient multiplicateur

Complément de versement 2023 pour l'association Kaniri Ar Mor

Création de poste Agent en charge de linformatique (Assistance aux communes)