Conseil municipal du 2024-01-29

16 délibérations - Mise à jour du règlement intérieur à destination des agents - Allocation forfaitaire de télétravail Actualisation de la délibération 116/2021 - Charte de télétravail Actualisation de la délibération 190/2020 - Création et suppression de deux postes au service « déchets » - Participation financière pour lachat dun lombricomposteur ou dun bokashi - Tarifs SIDEPAQ 2024 - Assainissement Non Collectif : Tarifs à partir de 2024 - Modification du règlement intérieur du service Assainissement Non Collectif - Plan de prévention eau et assainissement - Mobilité : convention avec lassociation Don Bosco - Vente parcelle Roscoat Commune dArgol - Participation à lunité mobile de prévention santé du Pays de Brest - Budgets Administration générale / Assainissement : Subvention déquilibre budgétaire - Budget Assainissement : Durée damortissement - Débat dOrientation Budgétaire - Actualisation de la délibération 110/2018 relative au poste d« animateur QSSEE » qui devient « Responsable et animateur