Conseil municipal du 2024-10-01

Convention de fonds de concours entre la CCPA et la Commune pour les aménagements cyclables et les stationnements vélos

Convention de fonds de concours entre la CCPA et la Commune pour les aménagements cyclables et les stationnements vélos

Création de 2 postes d'agents à temps non-complet

Délégation au Maire pour signer la convention relative à l'intervention des AESH sur le temps méridien

Participation financière à l'initiation à la langue bretonne menée par le Conseil départemental

Fixation de la participation pour l'inscription d'un élève non-résident de la Commune

Participation école Landerneau

Participation école Lannilis

Participation école Diwan Ploudalmézeau

Admission en non-valeur

Annulation de factures à la demande du CCAS

Budget communal 2024 : décision modificative n°1

Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Forfait au titre du contrat d'association à verser à l'ESM pour l'année 2024

Autorisation au comptable public de procéder à la régularisation d'amortissements

Prise en charge des frais engagés dans le cadre d'un mandat spécial

Approbation du PV du CM du 18 juin 2024

Indemnités de fonctions des élus

Election du 5ème adjoint

Détermination du nombre d'adjoints

Modification du tracé du GR34 dans le secteur de Brenduff -Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) d'itinéraire(s) de randonnée

Convention tripartite dans le cadre de la lutte contre la prolifération des chats errants