Conseil municipal du 2024-12-18

18 délibérations - Elections des membres du CM au CA du CCAS - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Mise en oeuvre d'une démarche de prévention incluant la création de la fonction d'assistant de prévention - Autorisation au comptable public de procéder à la régularisation d'amortissements - BP Commune 2024 : DM n°2 - Garantie d'emprunt Brest Métropole Habitat - Versement d'une subvention exceptionnelle au Téléthon - Projet de construction d'un boulodrome : demande de subvention auprès du Département - Demande de subvention dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Territoires Numériques Educatifs" - Autorisation signature convention avec la FSCF, animation ELI octobre 2024 - Mise à jour des règlements périscolaires - Création de 2 postes d'agents à temps non-complet - Forfait au titre du contrat d'association à verser à l'ESM pour l'année 2025 - Adhésion de la commune au réseau TARANIS - Convention entre la Commune et la CCPA relative à l'instruction des autorisations du droit des sols - Cession de terrain communal dans le secteur de Korn ar Gazel - Pays des Abers : rapports d'activité 2023 - Apprpbation du PV du CM du 30 septembre 2024